• Article 1er : Préambule - partie 1
• Article 1er : Préambule - partie 2
• Article 2 : L’Offre
• Article 3 : Le traitement de la commande
• Article 4 : Le paiement du prix
• Article 5 : La livraison
• Article 6 : Réception de la commande
• Article 7 : Modalités d’un retour pour rétractation
• Article 8 : Garanties des produits
• Article 9 : Droit, mentions légales & responsabilités

2.1. Les conditions des offres : la disponibilité des produits ?
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
 
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail, dans les plus brefs délais.
 
A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.
 
2.2. La commercialisation des produits : la conformité des offres ?
Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. Numéro d’agrément sanitaire ?
 
Pour tout achat en vue d’exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc.…
 
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est destiné, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation des produits.

2.3. Calcul du prix : quelles taxes ?
Les prix affichés sur saumonerieduloch.com sont en euros et toutes taxes comprises (TTC), non compris les frais d’expédition. La taxe sur la valeur ajoutée est applicable au taux en vigueur au jour de la facturation.
Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC), y compris les frais de port.