- Article 1er : Préambule - partie 1
- Article 1er : Préambule - partie 2
- Article 2 : L’Offre
- Article 3 : Le traitement de la commande
- Article 4 : Le paiement du prix
- Article 5 : La livraison
- Article 6 : Réception de la commande
- Article 7 : Modalités d’un retour pour rétractation
- Article 8 : Garanties des produits
- Article 9 : Droit, mentions légales & responsabilités
6.1. La personne qui reçoit le colis : le soin à apporter ?
Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d’accueil sur le lieu de travail, etc…) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte.
Vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d’usage, et lui rappeler d’apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire.
6.2. La vérification initiale : quelles précautions d'usage ?
Vous devez impérativement vérifier (ou faire vérifier par le mandataire qui reçoit) la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et cela avant de signer le bon de livraison du transporteur ainsi que l’état apparent des produits à la livraison.
En cas d’une anomalie apparente 2 cas de figure se présentent, il s’agit :
- Soit d’une avarie : colis endommagé, produits détériorés, etc…
- Soit d’une spoliation : c'est-à-dire qu’un ou des produit manquent par rapport au bon de livraison, suite à une ouverture ou une destruction importante du colis.
Dès lors pour savoir comment réagir reportez-vous au chapitre 6.3.
Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (produits, emballage(s) et sur emballage(s) compris).
En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l’exercice du droit de rétraction.
6.3. Vous repérez une avarie ou une spoliation : comment réagir ?
Si après la vérification initiale vous repérez une avarie ou une spoliation, vous devez obligatoirement, sous peine de non remboursement : formuler des réserves manuscrites caractérisées sur le bon de livraison en faisant signer le facteur à côté. La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE. Il est alors indispensable que vous décriviez précisément l'état de l'emballage et/ou de votre produit (par ex : Bruits de casse, Colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé… sur le coin en bas à droite, produit rayé, enfoncé…, sur le flanc gauche…). Notez bien que la vérification de l'état de vos produits est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé.
Ensuite, vous pouvez soit accepter soit refuser le colis. Nous vous conseillons de l’accepter et vous demandons de nous contacter au plus tôt par tout moyen à votre convenance (cf. Art.1.1) afin de trouver une solution sur les suites à donner (réexpédition, remboursement ou création d’un chèque cadeau en compte client). Nous en profiterons pour vous informer sur la suite des événements.
Vous devez également confirmer par courrier recommandé avec accusé réception ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et nous transmettre une copie de ce courrier.
De notre coté nous allons ouvrir une enquête auprès du transporteur et entamer une procédure d'indemnisation.
EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RÉCLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce).
6.4. Vous constatez une erreur de livraison : que faire ?
Dans le cas exceptionnel de produits livrés non conformes à la commande, vous pourrez nous formuler vos réclamations en nous contactant (cf. Art.1.1).
Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité. Nous veillerons par la suite à trouver une solution amiable afin de vous dédommager.
Courgette, citron vert ...






