• Article 1er : Préambule - partie 1
• Article 1er : Préambule - partie 2
• Article 2 : L’Offre
• Article 3 : Le traitement de la commande
• Article 4 : Le paiement du prix
• Article 5 : La livraison
• Article 6 : Réception de la commande
• Article 7 : Modalités d’un retour pour rétractation
• Article 8 : Garanties des produits
• Article 9 : Droit, mentions légales & responsabilités

9.1. Droit applicable : Le principe.
En cas de problème, nous vous invitons à nous contacter (cf. Art.1.1) afin que nous puissions trouver une solution amiable.
Le site saumonerieduloch.com est soumis à la réglementation de la vente à distance.
Le siège social se situe : ZA Mané Lenn 56950 CRACH, c’est la loi française qui s’applique.
En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Lorient est compétent.
 
9.2. Loi informatique, fichiers et libertés : quels sont vos droits ?
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par mail : saumonerieduloch@wanadoo.fr (cf. Art.1.1).
 
9.3. Portée des présentes conditions : quelle conséquence de l’invalidation d’une clause ?
Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou d’une jurisprudence, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée.
 
9.4. Responsabilités : Limites.
saumonerieduloch.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, saumonerieduloch.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
 
9.5. Attention aux liens vers d’autres sites !
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